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Constituante

Posté le 17.10.2023 17:25
Combien y-a-t-il eu d'assemblées constituantes en Valais ?

Bonjour,

Selon un article de Jean-Henry Papilloud dans la revue passé simple, le Valais a connu dix constitutions de 1798 à 1907.

L'ouvrage Constitution du Canton du Valais du 8 mars 1907, avec les modifications survenues jusqu'au 12 avril 1970 trace un historique des constitutions valaisannes ; dont voici un résumé :

  1. Constitution de 1798, calquée sur le modèle imposé par la France du Directoire.
  2. Constitution du 30 août 1802, imposée par les trois républiques helvétique, français et cisalpine.
  3. Constitution de 1815, ouvre l'ère nouvelle de la république du Valais réunie comme canton à la Confédération suisse.
  4. Deux constitutions successives : du 30 janvier 1839,
  5. et du 3 août 1839.
  6. Constitution du 14 septembre 1844.
  7. Constitution du 18 janvier 1848.
  8. Constitution du 23 décembre 1852, rétablit le referendum obligatoire
  9. Révision de la constitution le 26 novembre 1875 (suite à la révision de la Constitution fédérale en 1874).
  10. Constitution du 8 mars 1907 (a subit de nombreuses révisions partielles). 

Le 25 avril 2023, un projet de nouvelle constitution a vu le jour.

Pour de plus amples informations :

Avec nos meilleures salutations,

La Médiathèque Valais

 

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